Publié le 05 Janvier 2023

La création de ce Carnet d'Information du Logement (dit CIL) a pour but de faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement, ainsi que des installations d'équipements de contrôle et de gestion de l’énergie.

Ce nouvel outil répond donc à une vocation unique : que tout propriétaire sache ce qui a déjà été fait et/ ou ce qu’il reste à faire dans son logement en termes de rénovation énergétique.

L’arrêté publié le 28/12/2022, informe ainsi que ce CIL devient obligatoire pour toute habitation neuve et pour celles en “rénovations significatives” (c’est-à-dire travaux d’isolation, de chauffage …)

Obligatoire depuis le 01/01/23, il doit être rempli par le propriétaire ou maître d’ouvrage pour les habitations neuves avant d’être remis en cas de vente.