Le métrage loi Carrez, le mesurage loi Boutin et l’état des risques et pollutions (ERP) sont :

• Des expertises obligatoires pour de nombreux propriétaires bailleurs et vendeurs
• Des documents qui engagent la responsabilité du diagnostiqueur immobilier

Le recours à un diagnostiqueur, quoique facultatif, est préconisé par les professionnels de l’immobilier. Par ailleurs, avec la loi Climat et Résilience, l’état des risques a été modifié.

Objectifs du module Carrez – loi Boutin – État des risques

• Connaître les enjeux réglementaires et la jurisprudence pour les lois Carrez et Boutin
• Savoir quelles surfaces prendre en compte pour le calcul de la surface habitable en location (loi Boutin), et de la superficie privative des lots de copropriétés (loi Carrez)
• Respecter les règles de mesurage, tenir compte de la géométrie, et rédiger un rapport
• Identifier les risques existants, comprendre l’évolution de l’ERNMT / ERP / ERRIAL